SOMMAIRE

1• Objet
2• La présentation des Produits sur le Site
3• La commande
4• Les conditions tarifaires
5• Le paiement
6• La livraison
7• La faculté de rétractation
8• Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
9• La responsabilité
10• Le règlement des litiges

Les conditions générales de vente de la société STRAJE (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part la société STRAJE telle que décrite dans le document « Charte du Site Internet » et le Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet http://www.stickparis.com (ci-après « le Site »).

La Charte du Site Internet ainsi que les Conditions tarifaires disponibles sur le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre STRAJE et le Client.

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 2 mai 2007.
Elles pourront être modifiées par STRAJE à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).

Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifié d’acte de démarchage.

De manière générale, le CLIENT et STRAJE acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par STRAJE.

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles à savoir la matière, la couleur et la taille.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Toute commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de manière générale, aux présentes CGV et aux Conditions tarifaires.
Certaines particularités sont précisées en cas de commande passée directement via le Site :

3.1 – Commande via le Site
Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant – son adresse email – et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@stickparis.com. Ces deux codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son identifiant et de son mot de passe vaut signature électronique de sa part.

3.2 – Commande par courrier
Par courrier, le Client doit imprimer le bon de commande disponible sur le Site, le remplir, le dater et le signer puis l’envoyer à l’adresse suivante : 147, rue de Rennes 75006 Paris, accompagné d’un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de port tels que détaillés aux Conditions tarifaires disponibles sur le Site.

3.3 – Traitement de la commande passée via le Site
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CGV, de vérifier la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la confirmer par un double-clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil.

Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande par STRAJE.

STRAJE accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email pourra être exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.

3.4 – Exécution de la commande
STRAJE s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, STRAJE s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 19,6 %. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

STRAJE peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).

En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée et d’autre part, d’autres frais tels que présentés aux Conditions tarifaires.

L’ensemble de ces frais est décrit dans le document « Conditions tarifaires » disponibles sur le Site.

Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

5.1 – En cas de livraison en France
Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit par carte bancaire sur le site Internet PayPal soit par l’ouverture d’un compte sur le site Internet PayPal soit par l’envoi d’un chèque.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, STRAJE a confié à la société PayPal Europe Ltd (ci-après « la société PayPal ») la gestion des paiements par carte bancaire. La société PayPal dont le Client peut trouver les modalités de fonctionnement sur son site Internet www.paypal.fr sécurise l’ensemble des paiements enregistré sur sa plate-forme de paiement via un système de protection basé sur le certificat SSL 3.0.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, celui-ci est enregistré à la date d’expédition de la commande. Le compte PayPal est débité dès la validation de la commande par STRAJE.

5.2 – En cas de livraison hors de France
Seuls les paiements par carte bancaire ou par le système PayPal sont autorisés.

6.1 – Pays pouvant être livrés
Les commandes peuvent être livrées en France, DOM TOM, dans les pays de l’Union Européenne et dans les pays hors Union Européenne. Néanmoins, seuls les Clients domiciliés dans les pays couverts par les services de La Poste peuvent être livrés. Pour vérifier les pays concernés, il est possible de se connecter directement sur le site Internet de La Poste www.laposte.fr.

6.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée. Les frais de livraison apparaissant dans les Conditions tarifaires le sont à titre indicatif. Leur montant dépend des tarifs de La Poste.

6.3 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux de La Poste et dépendent donc des services de cette société. Le Client peut les consulter sur le site Internet www.laposte.fr.

Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à STRAJE – 147, rue de Rennes 75006 Paris.

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter.

Le Client devra faire part de sa décision de se rétracter par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : commande@stickparis.com . L’email du Client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par STRAJE pour enregistrer ladite commande.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, …), le Client doit conserver le Produit et son emballage jusqu’à l’acceptation de retour formulée par un email envoyé par STRAJE.

8.1 – Le SAV
STRAJE met à la disposition du Client un numéro de SAV : 01 45 44 82 16.
Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique.

8.2 – La demande de remboursement
En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation précisé à l’article 7 ci-dessus, STRAJE s’engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation par le Client.
Le Client aura, le cas échéant, à sa charge les frais de retour du Produit tels que détaillés aux Conditions tarifaires.

8.3 – La demande d’échange
En cas de demande d’échange, celle-ci doit parvenir à STRAJE par courrier à l’adresse suivante 147, rue de Rennes 75006 Paris ou par email à l’adresse suivante commande@stickparis.com , dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du Produit par le Client. Le Produit devant être échangé doit être retourné dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification. Le courrier de demande d’échange devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de réception envoyé par STRAJE pour enregistrer ladite commande.

Le Client prend à sa charge les frais de retour tels que détaillés aux Conditions tarifaires.

En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l’objet d’un bon d’achat accordé par STRAJE, à valoir sur les autres Produits distribués par STRAJE.
Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client enverra avec sa commande un chèque complémentaire.

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, STRAJE est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de STRAJE.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

STRAJE et le CLIENT s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre STRAJE et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit.